Conditions générales de vente et informations clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les Conditions générales suivantes s'appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (Whitewall GmbH) sur la page Internet www.brain-effect.com. Sauf stipulation contraire, nous contestons l'intégration de vos propres conditions éventuelles.

(2) Un consommateur au sens des présents règlements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n'est dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

§ 2 Aboutissement du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Lorsque vous commandez un produit sur notre site Web, nous vous adressons une offre ferme en vue de la conclusion d'un contrat de vente reprenant les conditions indiquées dans la fiche article.

(3) La conclusion du contrat de vente s'effectue via le panier en ligne selon les modalités énoncées ci-dessous: Vous placez les produits que vous souhaitez acheter dans le « panier ». Le bouton du panier, situé dans la barre de navigation, vous permet d'accéder au panier à tout moment et de modifier les articles qu'il contient.

Après avoir appelé la page « Paiement » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les détails de votre commande sont affichés une dernière fois sur la page du récapitulatif de la commande.

Si vous sélectionnez un mode de paiement immédiat (par ex. PayPal, PayPal Express, Amazon Payments, virement immédiat), vous êtes redirigé vers la page du récapitulatif de la commande sur notre site, ou vers le site Web du fournisseur du système de paiement immédiat.

Une fois sur la page de paiement immédiat sélectionnée, vous n'avez plus qu'à saisir ou sélectionner les données vous concernant. Une fois le paiement effectué, vous revenez au récapitulatif de la commande de notre site Web.

Avant de passer la commande, vous avez ici la possibilité de vérifier, de modifier une nouvelle fois l'ensemble des données (même en utilisant la fonction « Retour » du navigateur internet) ou d'annuler l'achat. En validant et en envoyant la commande via le bouton « acheter », l'offre à l'origine du présent contrat de vente est réputée ferme et juridiquement acceptée.

(4) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s'effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l'adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu'elle n'est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam.

§ 3 Durée du contrat/Résiliation des contrats d'abonnement

(1) Le contrat d'abonnement conclu entre vous et nous est d'une durée indéterminée. Le contrat peut être résilié par les deux parties à la fin du mois avec un préavis de 3 semaines (sauf règlement contraire dans l'offre respective). La résiliation doit être formulée par écrit (par ex. email).

(2) Le droit de résilier sans délai pour motif important reste intact.

§ 4 Accords spéciaux sur les modes de paiement proposés

(1) Vérification de solvabilité

Si nous effectuons une prestation à l'avance, par exemple en cas de paiement sur facture ou par prélèvement bancaire, nous transmettons vos données à la Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, pour une vérification de solvabilité selon la méthode mathématique et statistique, afin de protéger nos intérêts légitimes. Nous nous réservons le droit de vous refuser le mode de paiement sur facture ou par prélèvement bancaire en cas de vérification de solvabilité négative.

(2) Options de paiement de Klarna

En coopération avec Klarna Bank AB (publ) (https://www.klarna.com/de/), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué respectivement en faveur de Klarna :

Facture: Le délai de paiement s'élève à 14 jours à compter de l'expédition de la marchandise/du ticket/ou, dans le cas d'autres services, de la mise à disposition du service. Vous trouverez ici les conditions complètes de facturation pour les pays dans lesquels ce type de paiement est disponible : Allemagne (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/invoice), Autriche (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/invoice).
Virement bancaire instantané : Disponible en Allemagne et en Autriche. Votre compte est débité aussitôt après passation de la commande.
Prélèvement : Le prélèvement se fait après l'expédition de la marchandise. La date du prélèvement vous est communiquée par e-mail. L'utilisation des types de paiement facture et achat payé par versements échelonnés et ou prélèvement sous-entend une enquête positive de solvabilité. À cet effet, nous transmettons vos données dans le cadre des préparatifs à l'achat et du suivi du contrat d'achat à Klarna dans le but de contrôler l'adresse et la solvabilité. Vous voudrez bien comprendre que nous ne pouvons vous proposer que les types de paiement autorisés en raison des résultats de l'enquête de solvabilité.

D'autres informations et les conditions d'utilisation Klarna peuvent être obtenues ici (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/user). Des informations générales sur Klarna peuvent être obtenues ici (https://www.klarna.com/de/). Vos données personnelles seront traitées par Klarna conformément aux réglementations régissant la protection des données et selon les indications contenues dans les dispositions de protection des données de Klarna (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/privacy).

D'autres informations sur Klarna peuvent être obtenues ici (https://www.klarna.com/de/smoooth-mehrzuklarna/). Vous trouverez l'application Klarna ici (https://www.klarna.com/de/klarna-app/).

§ 5 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente.

§ 6 Garantie

(1) Les droits de garantie pour les défauts s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai l'exhaustivité, les vices apparents et les dommages dus au transport de la marchandise lors de sa livraison et de faire part des réclamations à notre entreprise et à l'expéditeur le plus rapidement possible. Si vous n'obtempérez pas, cela n'a aucun effet sur vos droits légaux de garantie.

§ 7 Choix juridique, lieu d'exécution, tribunal compétent

(1) Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne s'applique que s'il ne porte pas atteinte à la protection garantie par les lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon régulière (principe de faveur).

(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations issues des relations commerciales existantes avec nous et le tribunal compétent sont celui de notre siège, si vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne juridique de droit public ou un établissement public ayant un budget spécial. Ceci est également valable si vous n'avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l'UE ou si le domicile ou le lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment de l'introduction du recours. Le droit de saisir aussi le tribunal d'une autre juridiction légale reste intact.

(3) L'application des dispositions de la Convention de Vienne est expressément exclue.

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II. Informations clients

1. Identité du vendeur

Whitewall GmbH
Berliner Allee 62 - 66
13088 Berlin
Allemagne
Téléphone: +49 (0)30 609859430
E-Mail: info@brain-effect.com

Mode alternatif de règlement des conflits : La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site https://ec.europa.eu/odr.

2. Informations sur l'aboutissement du contrat

Les étapes techniques associées à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont exécutés conformément à la réglementation "Conclusion du contrat" dans nos termes commerciaux standards (partie I.).

3. Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat

3.1. La langue du contrat est le français.

3.2. Nous n'enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant l'envoi de la commande via la ligne - achats système de panier les données du contrat peuvent être imprimées ou sécurisées électroniquement par la fonction d'impression du navigateur. Dès la réception de la commande, nous vous envoyons de nouveau par email les données de la commande, les informations légales prescrites pour les contrats de vente à distance et les Conditions générales de vente.

4. Codes de conduite

4.1. Nous sommes volontairement soumis aux critères de qualité Käufersiegel de Händlerbund Management AG, qui peuvent être trouvés à cette adresse web https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf et, en lien avec cela, nous sommes également soumis au Code de Conduite du Trustmark d'Ecommerce Europe: https://www.ecommercetrustmark.eu/the-code-of-conduct/.

4.2. Nous nous soumettons au code déontologique de Trusted Shops GmbH, à consulter sous : http://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf.

5. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service sont mentionnées dans l'offre respective.

6. Prix et modalités de paiement

6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'envoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles.

6.2. Les frais de livraison nécessaires ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais de livraison en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l'offre respective. Ils seront affichés séparément au cours de la commande et sont à votre charge, à moins qu'il ne soit convenu d'une livraison gratuite.

6.3. Si la livraison est effectuée dans des pays en dehors de l'Union Européenne, vous devez endosser des frais supplémentaires éventuels dont nous n'avons pas à réponse, ex. droits de douane, impôts et taxes de transfert d'argent (frais de virement ou de cours du change des instituts de crédit).

6.4. Vous devez endosser les frais échus du transfert d'argent également dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE tandis que le paiement a été initié en dehors de l'Union Européenne.

6.5. Les options de paiement disponiblessont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l'offre respective.

6.6. Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

7. Conditions de livraison

7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions en vigueur lors de la livraison sont indiquées en cliquant sur un bouton dSi vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la détérioration fortuite pendant l'envoi de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise vous est remise, peu importe que l'envoi soit assuré ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport que nous avons nommée ou une personne désignée pour l'exécution de l'envoi.

8. Droit de garantie pour les défauts

La responsabilité pour vices dépend de la disposition "Garantie" dans nos Conditions Générales de Vente (Partie I).

9. Durée du contrat / Résiliation

Veuillez trouver les informations sur la durée du contrat et sur les conditions de résiliation dans le règlement "Durée du contrat/Résiliation des contrats d'abonnement" dans nos Conditions Générales de Vente (Partie I), ainsi que dans l'offre respective.

Ces CGV et les informations clients ont été établies par des juristes spécialisés dans le droit de la technologie de l'information du Händlerbund (association de commerçants en ligne) et leur conformité juridique est contrôlée en permanence. La Händlerbund Management AG garantie la sécurité juridique des textes et se porte garante en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations sur la page Internet : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service

Dernière mise à jour : 27.10.2020

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Julia Haaf

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