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Conditions générales de vente et informations clients

 

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les Conditions générales suivantes s'appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (Whitewall GmbH) sur la page Internet www.brain-effect.com. Sauf stipulation contraire, nous contestons l’intégration de vos propres conditions éventuelles.

(2) Un consommateur au sens des présents règlements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n’est dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

§ 2 Aboutissement du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Lorsque vous commandez un produit sur notre site Web, nous vous adressons une offre ferme en vue de la conclusion d'un contrat de vente reprenant les conditions indiquées dans la fiche article.

(3) La conclusion du contrat de vente s'effectue via le panier en ligne selon les modalités énoncées ci-dessous :
Vous placez les produits que vous souhaitez acheter dans le « panier ». Le bouton du panier, situé dans la barre de navigation, vous permet d'accéder au panier à tout moment et de modifier les articles qu'il contient.
Après avoir accédé à la page « Paiement » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les détails de votre commande sont affichés une dernière fois sur la page du récapitulatif de la commande.
Si vous sélectionnez un mode de paiement immédiat (par exemple via PayPal), vous êtes redirigé vers la page du récapitulatif de la commande sur notre site, ou vers le site Web du fournisseur du système de paiement immédiat.
Une fois sur la page de paiement immédiat sélectionnée, vous n’avez plus qu’à saisir ou sélectionner les données vous concernant. Une fois le paiement effectué, vous revenez au récapitulatif de la commande de notre site Web. Avant de passer la commande, vous avez ici la possibilité de vérifier, de modifier une nouvelle fois l’ensemble des données (même en utilisant la fonction « Retour » du navigateur internet) ou d'annuler l'achat. En validant et en envoyant la commande via le bouton « Payer maintenant », l'offre à l'origine du présent contrat de vente est réputée ferme et juridiquement acceptée.

(4) Les questions relatives à l’établissement de l’offre que vous nous avez transmises sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons à ce propos une offre ferme sous forme de texte (par ex. par email) que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours.

(5) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s’effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l’adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu’elle n’est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam.

 

§ 3 Durée du contrat / Résiliation des contrats d’abonnement

(1) Le contrat d’abonnement conclu entre vous et nous est de la durée convenue. Si le contrat n’est pas résilié 3 semaines avant la fin du contrat (sauf si l’offre respective stipule un autre délai) par l’une des parties sous forme de texte (par ex. email), il se prolonge implicitement de la durée respective convenue initialement. Si la durée initiale est supérieure à un an, le contrat ne se prolonge toutefois que d’un an respectivement.

(2) Le droit de résilier sans délai pour motif important reste intact.

 

§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente.

 

§ 5 Responsabilité

(1) Nous offrons également une responsabilité illimitée pour les dommages causés en raison d’une atteinte à la vie, à un membre ou à la santé. En outre, nous engageons notre responsabilité sans limitation dans tous les cas de faute intentionnelle et de faute lourde, en cas de dissimulation frauduleuse d’un vice, en cas de prise en charge de la garantie pour l’achat de l’objet d’achat et dans tous les autres cas légalement réglementés.

(2) La responsabilité des défauts dans le cadre de la garantie implicite est conforme à la réglementation correspondante dans nos informations client (Partie II).

(3) Si la situation en question concerne des obligations contractuelles importantes et implique une négligence mineure, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles typiques du contrat. L’expression « obligations contractuelles importantes » désigne des obligations importantes découlant de la nature du contrat et dont la violation compromettrait la réalisation de son objectif. Elle couvre également les obligations que le contenu du contrat nous impose afin de faciliter la réalisation de l'objectif du contrat et dont l'exécution permet l'exécution du contrat de manière ordonnée et dont le respect peut être régulièrement pris pour acquis par vous.

(4) S'agissant de la violation d'obligations contractuelles non essentielles, aucune responsabilité ne sera assumée si la situation en question implique des violations d'obligations associées à une négligence légère.

(5) L'état actuel de la technologie respective ne permet pas de garantir que les opérations de transmission de données qui utilisent Internet se déroulent sans erreur, caractérisées par une disponibilité permanente. À cet égard, nous ne pouvons pas garantir la disponibilité constante et ininterrompue du site Web et du service offert sur le site Web.

 

§ 6 Choix juridique, lieu d'exécution, tribunal compétent

(1) Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne s’applique que s'il ne porte pas atteinte à la protection garantie par les lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon régulière (principe de faveur).

(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations issues des relations commerciales existantes avec nous et le tribunal compétent sont celui de notre siège, si vous n’êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne juridique de droit public ou un établissement public ayant un budget spécial. Ceci est également valable si vous n’avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l’UE ou si le domicile ou le lieu de résidence habituel n’est pas connu au moment de l'introduction du recours. Le droit de saisir aussi le tribunal d’une autre juridiction légale reste intact.

(3) Les dispositions de la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises sont explicitement inapplicables



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II. Informations clients

1. Identité du vendeur

Whitewall GmbH
Berliner Allee 62-66
13088 Berlin
Allemagne
Téléphone : +49 (0)30 609859430
E-Mail : info@brain-effect.com

 

2. Informations sur l’aboutissement du contrat

Les étapes techniques associées à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont exécutés conformément à la réglementation "Conclusion du contrat" dans nos termes commerciaux standards (Partie I).

 

3. Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat

3.1 La langue du contrat est le français.

3.2 Nous n’enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant l’envoi de la commande via la ligne - achats système de panier les données du contrat peuvent être imprimées ou sécurisées électroniquement par la fonction d’impression du navigateur. Dès la réception de la commande, nous vous envoyons de nouveau par email les données de la commande, les informations légales prescrites pour les contrats de vente à distance et les conditions générales de vente.

3.3 Pour toutes les demandes d’offres transmises sans passer par le système en ligne de panier, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d’une offre ferme rédigée par écrit et transmise, par exemple, par e-mail. Vous pourrez l’imprimer ou l’enregistrer par voie électronique.

 

4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service sont mentionnées dans l’offre respective.

 

5. Prix et modalités de paiement

5.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’envoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles.

5.2 Les frais de livraison nécessaires ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais de livraison en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective. Ils seront affichés séparément au cours de la commande et sont à votre charge, à moins qu’il ne soit convenu d’une livraison gratuite.

5.3 Les méthodes de paiement à votre disposition sont spécifiées sous un bouton du même nom sur notre site Web ou dans la description du produit. 

5.4 Sauf indication contraire des modes de paiement respectifs, les créances résultant du contrat conclu deviennent immédiatement exigibles.

 

6. Conditions de livraison

6.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions en vigueur lors de la livraison sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective.

6.2 Si vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la détérioration fortuite pendant l’envoi de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise vous est remise, peu importe que l’envoi soit assuré ou non. Cela ne s’applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport que nous avons nommée ou une personne désignée pour l’exécution de l’envoi.

 

7. Droit de garantie pour les défauts

7.1 Les droits de garantie légaux sont applicables.

7.2 En tant qu'utilisateur, vous êtes prié de vérifier rapidement le produit, son intégrité, les défauts visibles et les dommages liés au transport, dès sa livraison, et de nous communiquer rapidement votre réclamation par écrit à nous et à l'entreprise de transport. Même si vous ne respectez pas cette demande, cela n'aura aucun effet sur vos demandes de garantie légale.

 

8. Durée du contrat / Résiliation

Veuillez trouver les informations sur la durée du contrat et sur les conditions de résiliation dans le règlement "Durée du contrat / Résiliation des contrats d'abonnement" dans nos Conditions Générales de Vente (Partie I), ainsi que dans l'offre respective.


Ces CGV et les informations clients ont été établies par des juristes spécialisés dans le droit de la technologie de l’information du Händlerbund (association de commerçants en ligne) et leur conformité juridique est contrôlée en permanence. La Händlerbund Management AG garantie la sécurité juridique des textes et se porte garante en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations sur la page Internet https://www.haendlerbund.de/agb-service.
La responsabilité pour vices dépend de la disposition "Garantie" dans nos Conditions Générales de Vente (Partie I). 

 

 

Dernière mise à jour : 19.09.2019