Droit de rétractation

Droit de rétractation pour les consommateurs
(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins principalement étrangères à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.)

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier de motif.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour :

• où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du ou des biens, dans le cas d'une commande unique portant sur un ou plusieurs biens livrés de manière uniforme ;

• où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien, dans le cas d'une commande unique portant sur plusieurs biens livrés séparément.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Whitewall GmbH, Revaler Str. 30, 10245 Berlin, e-mail : service@brain-effect.com) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, ce qui n’est toutefois pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent du mode de livraison standard le plus économique que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou restituer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante :

Zenfulfillment / FIEGE
Braineffect Returns
Tor 19/20/21
Sülzenbrücker Str. 7
99192 Apfelstädt
Allemagne

Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Exclusions ou extinction anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats :

• de fourniture de biens non préfabriqués et fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ;

• de fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou de se périmer rapidement (ex. : « Retterpakete ») ;

• de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, dont la livraison ne peut être effectuée qu'après 30 jours et dont la valeur actuelle dépend des fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel ;

• de fourniture de journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d’abonnement.

Le droit de rétractation expire de manière anticipée pour les contrats :

• de fourniture de biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été enlevé après la livraison ;

• de fourniture de biens qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

• de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques scellés qui ont été descellés après la livraison.

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Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)

• À l’attention de Whitewall GmbH, Revaler Str. 30, 10245 Berlin, e-mail : service@brain-effect.com :

• Je/nous () notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants ()/la prestation du service suivant (*)

• Commandé le () / reçu le ()

• Nom du/des consommateur(s)

• Adresse du/des consommateur(s)

• Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)

• Date

(*) Rayez la mention inutile.

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Droit de rétractation pour les services

Droit de rétractation pour les consommateurs
(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins principalement étrangères à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.)

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier de motif.
Le délai de rétractation expire 14 jours après la date de conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Whitewall GmbH, Revaler Str. 30, 10245 Berlin, e-mail : service@brain-effect.com) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, ce qui n’est toutefois pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.

Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent du mode de livraison standard le plus économique que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous avez demandé que l'exécution des services commence pendant le délai de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu’au moment où vous nous avez informés de votre décision de rétractation, par rapport à l'ensemble des prestations prévues au contrat.

Exclusions ou extinction anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestation de services liés à des activités de loisirs, si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique.

Le droit de rétractation expire pour un contrat de prestation de services impliquant un paiement du consommateur, si le service a été pleinement exécuté et si l'exécution a commencé avec l'accord exprès préalable du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été entièrement exécuté.

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Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)

• À l’attention de Whitewall GmbH, Revaler Str. 30, 10245 Berlin, e-mail : service@brain-effect.com :

• Je/nous () notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants ()/la prestation du service suivant (*)

• Commandé le () / reçu le ()

• Nom du/des consommateur(s)

• Adresse du/des consommateur(s)

• Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)

• Date

(*) Rayez la mention inutile.